La gestion disciplinaire : ses fondements, ses limites et ses alternatives

En droit du travail québécois, la nécessité d’imposer des sanctions de plus en plus sévères avant de rompre le lien d’emploi est, sauf exception, bien ancrée en matière disciplinaire. Il s’agirait alors d’une exigence pour conduire à un congédiement juste et raisonnable, le tout s’appuyant sur des considérations d’équité et de bonne foi. 

Plusieurs études notent cependant que cette approche a des limites et qu’elle peut entraîner des effets contre-productifs. Bien souvent, la sanction imposée ne permettra pas une réelle correction du comportement reproché et n’aidera pas à améliorer la productivité de l’employé ou employée. Toute suspension sans solde aura aussi pour effet de priver l’employeur d’une précieuse prestation de travail.  

Nous estimons pourtant que les employeurs peuvent prévoir des alternatives en matière disciplinaire afin de gérer ce genre de situations délicates de manière plus efficiente. 

Avec cette conférence, nous vous proposons ainsi comme objectifs de : 

• mieux connaître l’histoire de la discipline en droit québécois et ses multiples fondements; 
• discuter de l’efficacité et des effets de l’approche actuelle en matière disciplinaire; 
• comprendre les conditions qui doivent être respectées afin que la gestion disciplinaire d’une situation fautive soit valide en droit; 
• découvrir d’autres approches intéressantes, provenant du Québec ou d’ailleurs, qui ont été discutées par la jurisprudence telles que l’autodiscipline, l’implication syndicale accrue, la « discipline positive », la suspension réductible, etc. 

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