Conférence

Harcèlement psychologique et violence à caractère sexuel : les nouvelles obligations prévues par la loi 42

8 octobre 202411 h60 min

Le 27 mars dernier, l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi 42 dans le but de prévenir et combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.  

Au plus tard le 28 septembre 2024, les employeurs québécois devront respecter l’intégralité des nouvelles exigences prévues au projet de loi 42. 

Cette conférence vise à vous informer sur les nouvelles exigences légales et sur leurs impacts au sein de leurs organisations. Nos objectifs sont de : 

  • présenter les enjeux soulevés par l’adoption du projet de loi 42; 
  • présenter les nouvelles obligations en matière de violence à caractère sexuel; 
  • fournir des conseils pratiques visant à limiter la responsabilité de votre organisation face au harcèlement psychologique et sexuel; 
  • proposer un survol des conséquences et amendes en cas de non-respect de vos obligations. 

Conférenciers

Alexis Charpentier, CRIA

Associé et avocat en droit du travail et de l’emploi, Fasken Martineau DuMoulin

Paul Côté-Lépine, CRIA

Associé et avocat en droit du travail et de l’emploi, Fasken Martineau DuMoulin