Conférence

Enregistrements clandestins et communications à l’ère du virtuel : des enjeux légaux qui redéfinissent l’exercice de notre profession

4 octobre 202313 h 30

L’utilisation de plus en plus fréquente des enregistrements clandestins et des nouveaux modes de communication dans cette ère du travail virtuel constituent une source de préoccupation incessante pour les professionnels en ressources humaines et les gestionnaires.

Il est dorénavant impossible de tenir pour acquis qu’une rencontre Teams, par exemple, ou qu’une conversation n’est pas enregistrée par l’une des personnes qui y participent. De plus, ces enregistrements sont à même de compromettre les pratiques et stratégies usuelles en matière de gestion des ressources humaines, voire même de soulever des questionnements du point de vue du Code de déontologie des CRHA et CRIA et de l’éthique professionnelle. Même les échanges par courriel entre les gestionnaires et leurs échanges avec les spécialistes des ressources humaines ne sont pas à l’abri des yeux de Big Brother!

Quelles sont les règles de droit applicables et les enseignements de nos tribunaux en ce qui a trait aux enregistrements clandestins et aux communications sensibles et stratégiques? Comment est-ce que les professionnels RH et les gestionnaires peuvent s’adapter à cette nouvelle réalité en regard de ces règles et principes, et ce, dans le respect, le cas échéant, de leurs obligations déontologiques et de l’éthique professionnelle? Voilà différentes questions auxquelles nous offrirons des réponses, en plus de formuler diverses recommandations stratégiques et pratiques pour que vous disposiez des outils nécessaires pour vous adapter à cette nouvelle réalité dans l’exercice de vos fonctions.

Après avoir participé à cette conférence, vous :

  • maîtriserez les règles de droit et les principes jurisprudentiels ressortant de la jurisprudence récente en matière d’enregistrements clandestins et de communications sensibles et stratégiques;
  • en saurez plus quant aux enjeux potentiels que les enregistrements clandestins et les communications sensibles et stratégiques soulèvent, le cas échéant, du point de vue de la déontologie et de l’éthique professionnelle;
  • aurez accès à une panoplie de recommandations pratiques et stratégiques pour vous permettre d’exercer adéquatement vos fonctions en tenant compte de cette nouvelle réalité, et ce, dans le respect de vos obligations déontologiques et de l’éthique professionnelle.

Conférenciers

Me Frédéric Desmarais, CRHA, CHRP

Avocat-conseil en droit du travail et de l’emploi, Norton Rose Fulbright Canada

Me Gilles Rancourt, CRIA

Associé et avocat, Norton Rose Fulbright Canada